Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275676
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 6 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 351-11 du même code, les mots : « psychologues scolaires ou de conseiller d'orientation-psychologue » sont remplacés par les mots : « psychologue de l'éducation nationale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D351-11

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