Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-11est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « Lorsque le vœu multiple porte sur les écoles d'ingénieurs et écoles de commerce regroupées par réseaux d'établissements en vue d'un recrutement par concours commun, » sont remplacés par les mots : « Lorsque le vœu multiple porte sur les écoles d'ingénieurs et écoles de commerce regroupées par réseaux d'établissements en vue d'un recrutement par concours commun, sur les instituts de formation en soins infirmiers ou sur les établissements de formation du travail social » ;
3. 2° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé : « Pour chaque vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun, le nombre de sous-vœux peut être modifié au plus tard jusqu'à la date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-11