Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire"

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2009
Publié le6 septembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE0914105A
IdentifiantLEGITEXT000038352922
RéférenceArrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire", version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038352920

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. ― "produits des bio-industries" ;

4. ― "contrôle en agriculture, environnement et bio-industries".

5. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité "bio-industries de transformation" du baccalauréat professionnel relevant de la même famille de métiers.

Article 1 Modifié LEGIARTI000021022391

en vigueur le 2 septembre 2009, jusqu'au 2 septembre 2019

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée au champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ».

2. Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. ― « produits des bio-industries » ;

4. ― « contrôle en agriculture, environnement et bio-industries ».

5. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel relevant du même champ professionnel.

Article 2 LEGIARTI000021022392

1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries - laboratoire » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000021022394

1. La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4 LEGIARTI000021022395

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Article 5 LEGIARTI000021022397

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000045409264

1. L’annexe I est consultable sur le site :

2. https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (AGRE2209214A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000021022388

en vigueur le 2 septembre 2009, jusqu'au 1er septembre 2022

1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/2009 texte numéro 8

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000021022420

en vigueur le 2 septembre 2009, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Grille horaire - Seconde professionnelle "Alimentation - Bio-industries - Laboratoire" spécialité "Produits des bio-industries"

ENSEIGNEMENTS
obligatoires

HORAIRE SUR 30 SEMAINES

HORAIRE SUPPLEMENTAIRE ENSEIGNANT

Disciplines

Seuil

TOTAL

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluri
disciplinaires

horaire hebdomadaire indicatif

Pluri
disciplinaire

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Projet élève

Stages collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00


2.00 (1.50+0.50)








Langue vivante

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Histoire et géographie

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)






5


Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60.00



2.00 (2.00+0.00)








Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Informatique

16

30.00


30.00


1.00 (0.00+1.00)








Biologie - Ecologie

24

15.00

15.00



0.50 (0.50+0.00)






10


Physique et chimie

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

24

60.00

30.00

15.00

15.00

1.50 (1.00+0.50)

15.00







Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

16

90.00

30.00

60.00


3.00 (1.00+2.00)




30




Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

24

90.00

45.00

30.00

15.00

2.50 (1.50+1.00)

15.00







Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

16

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

24

75.00

45.00

30.00


2.50 (1.50+1.00)








Non affecté

16

90.00

30.00

60.00


3.00 (1.00+2.00)








Non affecté

24





0.00 (0.00+0.00)


30




15


Complément sciences et techniques

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








TOTAL


870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50

30.00

30

0

30

0

30

0

+ activités pluridisciplinaires






1.00








Total général






29.00








Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité









1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif








2. Grille horaire - Seconde professionnelle "Alimentation - Bioindustries -

3. Laboratoire spécialité contrôle en agriculture, environnement et bio industries"

ENSEIGNEMENTS
obligatoires

HORAIRE SUR 30 SEMAINES

HORAIRE SUPPLEMENTAIRE ENSEIGNANT

Disciplines

Seuil

TOTAL

Dont classe entière

Dont groupe à effectif réduit

Dont activités pluri
disciplinaires

horaire hebdomadaire indicatif

Pluri
disciplinaire

Mise à niveau

Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)

Pratique encadrée

Accomp. Projet élève

Stages collectifs

AFPS (seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00


2.00 (1.50+0.50)








Langue vivante

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Histoire et géographie

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)






5


Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60.00



2.00 (2.00+0.00)








Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00


2.00 (1.00+1.00)








Informatique

16

30.00


30.00


1.00 (0.00+1.00)








Informatique

24





0.00 (0.00+0.00)








Biologie - Ecologie

24

15.00

15.00



0.50 (0.50+0.00)






10


Physique et chimie

16

45.00

15.00

30.00


1.50 (0.50+1.00)








Physique et chimie

24

30.00

15.00

15.00


1.00 (0.50+0.50)








Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement

24

45.00

30.00

15.00


1.50 (1.00+0.50)








Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

16

15.00

15.00



0.50 (0.50+0.00)








Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

24

75.00

45.00

30.00


2.50 (1.50+1.00)

30.00







Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

16

60.00

15.00

45.00


2.00 (0.50+1.50)




15




Chimie, biochimie, microbiologie, biotechnologie

24

105.00

45.00

30.00

30.00

2.50 (1.50+1.00)








Non affecté

16

90.00

30.00

60.00


3.00 (1.00+2.00)








Non affecté

24





0.00 (0.00+0.00)


30




15


Complément sciences et techniques

24

30.00

30.00



1.00 (1.00+0.00)








TOTAL


870.00

495.00

345.00

30.00

28.00 (16.50+11.50

30.00

30

0

30

0

30

0

+ activités pluridisciplinaires






1.00








Total général






29.00








Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité









1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif








4. .

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2009).

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