Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-318 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373015
Texte parentLEGITEXT000038373012
Référencearticle 1 du décret n°2019-318 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie réglementaire du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Les deux derniers alinéas de l'article D. 612-16 sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
2° Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, la ligne suivante du chapitre II du titre Ier :
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