Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373044
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 10 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-41-6, les mots : « la personne désignée par le président de l'agence pour exercer les fonctions de conseiller scientifique, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par le président du comité d'orientation scientifique mentionné à l'article R. 232-44, à la condition d'avoir le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie » sont remplacés par les mots : « le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète ».