Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-322 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038373140
Texte parentLEGITEXT000038373035
Référencearticle 36 du décret n°2019-322 du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-67-13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « peut solliciter toutes explications complémentaires du conseiller scientifique de l'agence et du responsable de l'unité de gestion du profil biologique du sportif » sont remplacés par les mots : « rend un avis dans les conditions prévues par les normes internationales arrêtées par l'Agence mondiale antidopage » ;