Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-71est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 232-71.-Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.
3. « Lorsque la personne chargée du contrôle commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle ou lorsque, par son comportement, elle porte atteinte aux intérêts ou à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage et de la lutte contre le dopage, l'agence peut prendre à son égard, dans les conditions définies préalablement par une de ses délibérations, les mesures suivantes :
4. « 1° Un avertissement ;
5. « 2° Une suspension d'exercice des fonctions de personne chargée du contrôle ;
6. « 3° Le retrait de l'agrément. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-71