Article 1 LEGIARTI000038378952
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2019
NatureArrêté
Signé le11 avril 2019
Publié le14 avril 2019
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1909232A
IdentifiantLEGITEXT000038378950
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 7 décembre 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038378954
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038378956
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4 LEGIARTI000038378958
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2019).