Décret n°2019-345 du 19 avril 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-345 du 19 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038397531

Texte parentLEGITEXT000038397526

Référencearticle 2 du décret n°2019-345 du 19 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, la ligne du titre Ier chapitre II : «

2. Articles D. 612-4 et D. 612-5

3. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

4. » est remplacée par les lignes suivantes : «

5. Article D. 612-4

6. Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019

7. Article D. 612-5

8. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D681-2, art. D683-2, art. D684-2

Aller plus loin

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