Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-344 du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038397555
Texte parentLEGITEXT000038397546
Référencearticle 6 du décret n°2019-344 du 19 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 771-1, R. 773-1 et R. 774-1 du même code, les mots : « décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».