1. Les étudiants sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.
TexteArrêté du 19 avril 2019
RattachementChapitre II : Montant et conditions d'application des droits d'inscription
IdentifiantLEGIARTI000038400086
Texte parentLEGITEXT000038400044
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.