Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-370 du 25 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038425163

Texte parentLEGITEXT000038425160

Référencearticle 1 du décret n°2019-370 du 25 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 331-36, D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation, les mots : « un ou plusieurs champs et spécialités professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-36, art. D341-14, art. D341-34

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