Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-370 du 25 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038425165

Texte parentLEGITEXT000038425160

Référencearticle 2 du décret n°2019-370 du 25 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 331-38, D. 331-59, D. 341-16 et D. 341-36 du code de l'éducation, le mot : « champs » est remplacé par les mots : « familles de métiers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D331-38, art. D331-59, art. D341-16, art. D341-36

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