Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-370 du 25 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038425167
Texte parentLEGITEXT000038425160
Référencearticle 3 du décret n°2019-370 du 25 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, la deuxième phrase est ainsi rédigée :
2. « La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »