Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant au « I » de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019, est ainsi modifié : 1° la ligne : «
2. Article D. 331-36
3. Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. Article D. 331-36
6. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
7. ». 2° la ligne : «
8. Article D. 331-38
9. Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. Article D. 331-38
12. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
13. ». 3° la ligne : «
14. Articles D. 333-1 à D. 333-18
15. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
16. » est remplacée par les lignes suivantes : «
17. Article D. 333-1
18. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
19. Article D. 333-2
20. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
21. Articles D. 333-3 à D. 333-18
22. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
23. ». II.-Le tableau figurant au « I » de l'article D. 374-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019, est ainsi modifié : 1° la ligne : «
24. Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7
25. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
26. » est remplacée par les lignes suivantes : «
27. Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-35
28. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
29. Article D. 331-36
30. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
31. Article D. 331-37
32. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
33. Article D. 331-38
34. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
35. Articles D. 331-39 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-58
36. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
37. Article D. 331-59
38. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
39. Articles D. 331-60 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7
40. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
41. ». 2° la ligne : «
42. Articles D. 333-1 à D. 333-18
43. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
44. ». est remplacée par les lignes suivantes : «
45. Article D. 333-1
46. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
47. Article D. 333-2
48. Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019
49. Articles D. 333-3 à D. 333-18
50. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
51. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :