Article 1 LEGIARTI000038433128
A modifié :
- Code du sport. : art. D224-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2019
NatureDécret
Signé le29 avril 2019
Publié le2 mai 2019
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV1832286D
IdentifiantLEGITEXT000038433123
Publics concernés : supporters, associations de supporters. Objet : modification des dispositions relatives à l'Instance nationale du supportérisme. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret tire les conséquences, au sein de l'Instance nationale du supportérisme, de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 224-2 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038433130
A modifié :
- Code du sport. : art. D224-3
Article 3 LEGIARTI000038433132
1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Roxana Maracineanu
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2019).