Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-396 du 29 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038433128
Texte parentLEGITEXT000038433123
Référencearticle 1 du décret n°2019-396 du 29 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Outre son président » sont insérés les mots : « ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 » ;