Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 6111-41, la référence à l'article R. 1434-2 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-4 et après les mots : « et par modalité d'organisation », sont insérés les mots : « et il prend en compte, le cas échéant, les activités et équipements mentionnés dans l'arrêté prévu au II de l'article L. 6147-7. » ;
3. 2° A l'article R. 6111-48, les mots : « assurées par des établissements de santé ou des personnes mentionnés à l'article L. 6112-2 » sont remplacés par les mots : « assurées par des établissements de santé, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 6112-2 ou des hôpitaux des armées » ;
4. 3° A l'article R. 6111-49 :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « La participation des établissements », sont insérés les mots : «, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 6112-2 et des hôpitaux des armées » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : « au neuvième alinéa de l'article L. 6112-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6114-1 ou dans un contrat spécifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :