Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 6136-2, après les mots : « autorisés en psychiatrie », sont insérés les mots : « et les hôpitaux des armées » ;
3. 2° L'article D. 6136-3 est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa constitue un I ;
5. b) Les deuxième et troisième alinéas constituent un II ;
6. c) Les quatrième, cinquième et sixième alinéas constituent un III ;
7. d) Au I nouveau, après le mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « et, dans les conditions prévues à l'article L. 3221-2-1, du ou des hôpitaux des armées présents sur le territoire concerné. » ;
8. e) Le premier alinéa du II nouveau est complété par une phrase ainsi rédigée :
9. « Pour les hôpitaux des armées, les personnels occupant des fonctions équivalentes à celles mentionnées pour les établissements de santé participent à la préparation de la convention constitutive. » ;
10. f) Le premier alinéa du III nouveau est complété par une phrase ainsi rédigée :
11. « Pour les hôpitaux des armées, elle est signée par le médecin-chef de l'hôpital après autorisation du ministre de la défense. » ;
12. 3° Au premier alinéa de l'article D. 6136-8, après les mots : « la communauté psychiatrique de territoire est partie », sont insérés les mots : « ou associé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :