Arrêté du 30 avril 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 mai 2019 au 23 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 avril 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000038463608

Texte parentLEGITEXT000038463596

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 avril 2019 (version du 12 mai 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE

Corps	Secrétaire administratif
Grade	secrétaire administratif de classe supérieure
Année	2020	2021	2022
Taux	11 %	11 %	11 %

3. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Corps	Secrétaire administratif
Grade	secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Année	2020	2021	2022
Taux	8 %	8 %	8 %

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