Arrêté du 21 février 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.

TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
IdentifiantLEGIARTI000038469037
Texte parentLEGITEXT000038468981
Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 février 2019 (version du 2 mars 2019)Légifrance →

1. L'admission à l'école du personnel paramédical des armées est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ont été vérifiées.

2. L'admission à l'école du personnel paramédical des armées entraîne automatiquement l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers ayant conclu à cet effet une convention avec le ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038469037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.