RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000049998219
Texte parentLEGITEXT000038569223
Référencearticle 3 du décret n°2019-549 du 31 mai 2019 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →
1. En application du deuxième alinéa de l'article 15 de l'ordonnance susvisée, l'Institut polytechnique de Paris bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-10, L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues aux articles 6 et 7 du décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024.
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