Décret n°2019-618 du 21 juin 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-618 du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038672034
Texte parentLEGITEXT000038672025
Référencearticle 2 du décret n°2019-618 du 21 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article R. 452-6, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d'un ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la construction et de l'habitation. : art. R452-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038672034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.