Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-685 du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706817
Texte parentLEGITEXT000038706812
Référencearticle 1 du décret n°2019-685 du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 841-2 du code de l'éducation, les mots : " des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr. " sont remplacés par les mots : " défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. "