Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-685 du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706825
Texte parentLEGITEXT000038706812
Référencearticle 5 du décret n°2019-685 du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 841-7 du même code, après le mot : « présente », sont ajoutés les mots : « au plus tard le 15 septembre » et après les mots : « il aura été procédé », sont ajoutés les mots : « au cours de l'année universitaire précédente ».