Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823953
Texte parentLEGITEXT000038823884
Référencearticle 12 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 43° Nice ; » est abrogé ;
3. 2° A l'article D. 711-6, l'alinéa : « 13° Université Côte d'Azur » est abrogé ;
4. 3° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 ; ».