Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du titre IV sont ainsi modifiées : 1° L'article L. 141-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. L. 141-3.-Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques. » ;

3. 2° L'article L. 143-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Art. L. 143-8.-Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie. » ;

5. 3° L'article L. 143-14 est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Art. L. 143-14.-Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques. » ;

7. 4° L'article L. 144-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

8. « Art. L. 144-5.-Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques exploités par un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “ permis d'exploitation ”. » ;

9. 5° Sont abrogées : a) La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II ; b) La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code minier (nouveau) : art. L141-3, art. L143-8, art. L143-14, art. L144-5

A abrogé :

• Code minier (nouveau) : art. L142-10, art. L142-11, art. L142-15
  Divisions : Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie ; Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie