LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019

Rattachement

Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

IdentifiantLEGIARTI000038847587

Texte parentLEGITEXT000038847486

Référencearticle 36 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 262-1, les références : «, L. 216-4 à L. 216-9 et le premier alinéa de l'article L. 222-1 » sont remplacées par les références : « et L. 216-4 à L. 216-9 » ;

3. 2° A la fin du quatrième alinéa de l'article L. 262-5, le mot : « vice-recteur » est remplacé par les mots : « recteur d'académie » ;

4. 3° Les articles L. 162-2-1, L. 372-1-1, L. 492-1-1, L. 682-1 et L. 682-2 sont abrogés et le premier alinéa de l'article L. 772-1 est supprimé.

5. II.-L'article L. 361-1 du code de la recherche est abrogé.

6. III.-Le 19° de l'article L. 1521-2-2 du code du travail est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L262-1, art. L262-5, art. L772-1
Code du travail : art. L1521-2-2

A abrogé :

Code de l'éducation : art. L162-2-1, art. L372-1-1, art. L492-1-1, art. L682-1, art. L682-2
Code de la recherche : art. L361-1

Aller plus loin

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