Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
2. Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports, dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 août 2025 (NOR : ATDA2519337A), les dispositions issues de la rédaction de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
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