Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-824 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038877096
Texte parentLEGITEXT000038877092
Référencearticle 1 du décret n°2019-824 du 2 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 113-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : «, âge de la scolarité obligatoire » sont supprimés ;