Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-856 du 20 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038948500
Texte parentLEGITEXT000038948496
Référencearticle 2 du décret n°2019-856 du 20 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 323-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les modalités de calcul de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 323-3 sont identiques à celles prévues à l'article L. 323-4. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. »