Décret n°2019-907 du 30 août 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000039005581
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 1 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article D. 337-3 du code de l'éducation, les mots : « une unité facultative » sont remplacés par les mots : « deux unités facultatives».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D337-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039005581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.