Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-907 du 30 août 2019
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000039005601
Texte parentLEGITEXT000039005567
Référencearticle 13 du décret n°2019-907 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 337-142 du même code, après les mots : «l'enseignement à distance », sont ajoutés les mots : « ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. »