Décret n°2019-913 du 30 août 2019 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-913 du 30 août 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION CODIFIÉES
IdentifiantLEGIARTI000039012382
Texte parentLEGITEXT000039012316
Référencearticle 23 du décret n°2019-913 du 30 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 5° de l'article R. 342-1 du code de la route est abrogé.

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A modifié :

  • Code de la route. : art. R342-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039012382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.