Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 222-40, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois années, renouvelable, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D222-40
Décret n°2019-918 du 30 août 2019 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-918 du 30 août 2019
Rattachement
Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale
- Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
- Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000039012857
Texte parentLEGITEXT000039012821
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