Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000039196947

Texte parentLEGITEXT000039196892

Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 229-22, L. 229-23 et L. 229-24, la référence à l'article L. 229-16 est remplacée par la référence à l'article L. 229-12.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L229-22, art. L229-23, art. L229-24

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