Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000039196953
Texte parentLEGITEXT000039196892
Référencearticle 28 de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article L. 592-41 du code de l'environnement est complété par les mots : « et par les articles L. 229-8 et L. 229-10 ».

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A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L592-41

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