Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1035 du 9 octobre 2019
RattachementChapitre II : Modifications apportées au livre V du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000039197027
Texte parentLEGITEXT000039196965
Référencearticle 33 du décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 593-90est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 593-90.-Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :
3. « 1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;
4. « 2° Des sources d'émission de ces gaz ;
5. « 3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;
6. « 4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°. »