Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000039208764

Texte parentLEGITEXT000039208744

Référencearticle 10 du décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 831-8 est ainsi modifié :

2. 1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « est assisté d'un » sont remplacés par les mots : « nomme un » ;

3. 2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

4. « Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R831-8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →