Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000039208766

Texte parentLEGITEXT000039208744

Référencearticle 11 du décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 831-10 à R. 831-13 constituent une section 3 intitulée : « Organisation scientifique ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code rural et de la pêche maritime : art. R831-10, art. R831-11, art. R831-12, art. R831-13
Divisions : Section 3 : Organisation scientifique

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