Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 5 du décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 831-3.-L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
« Le président assure la direction générale.
« Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. »