Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Modification de dispositions du code civil

IdentifiantLEGIARTI000039249390

Texte parentLEGITEXT000039249377

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code civil est ainsi modifié :

2. 1° L'article 1841 est abrogé ;

3. 2° A l'article 1871, les mots : « 1841,1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « 1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2e alinéa) et de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code civil : art. 1871

A abrogé :

Code civil : art. 1841

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