Décret n°2019-1074 du 21 octobre 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1074 du 21 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039258328

Texte parentLEGITEXT000039258290

Référencearticle 10 du décret n°2019-1074 du 21 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne : «

2. R. 841-2

3. Résultant du décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018

4. » est remplacée par la ligne : «

5. R. 841-2

6. Résultant du décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R895-1, art. R896-1, art. R897-1, art. R898-1

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