Article 1 LEGIARTI000039273421
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2019
Publié le25 octobre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORTRET1930434A
IdentifiantLEGITEXT000039273418
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2019 du 30 novembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039273423
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000039273425
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000039273427
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA2
article 2 du décret n° 2011-2019 du 30 novembre 2011
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2019).