Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1090 du 25 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039283010
Texte parentLEGITEXT000039283001
Référencearticle 1 du décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »