Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Objet : instauration de points de jury pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique. Notice : le décret explicite la possibilité pour le jury du baccalauréat général et du baccalauréat technologique d'accorder des « points de jury » au candidat. Références : le texte ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,