Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2019

NatureDécret

Signé le25 octobre 2019

Publié le27 octobre 2019

PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2019

AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse

NORMENE1921719D

IdentifiantJORFTEXT000039281800

Référence

Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique, JO du 27 octobre 2019, NOR MENE1921719D

Légifrance →

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Objet : instauration de points de jury pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique. Notice : le décret explicite la possibilité pour le jury du baccalauréat général et du baccalauréat technologique d'accorder des « points de jury » au candidat. Références : le texte ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000039281803

Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »

Article 2 JORFARTI000039281806

Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »

Article 3 JORFARTI000039281809

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La ligne : «

Article D. 334-10