Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Article D. 334-10
3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Article D. 334-10
6. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
7. » ; 2° La ligne : «
8. Article D. 336-10
9. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
10. » est remplacée par la ligne : «
11. Article D. 336-10
12. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
13. » ; II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
14. Article D. 334-10
15. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Articles D. 334-10
18. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
19. » ; 2° La ligne : «
20. Article D. 336-10
21. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
22. » est remplacée par la ligne : «
23. Articles D. 336-10
24. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
25. » ; III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
26. Article D. 334-10
27. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
28. » est remplacée par la ligne : «
29. Article D. 334-10
30. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
31. » ; 2° La ligne : «
32. Article D. 336-10
33. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
34. » est remplacée par la ligne : «
35. Article D. 336-10
36. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :