Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Rattachement
Section 1 : Les composantes sans personnalité morale
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  3. Titre III : ORGANISATION
  4. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle
  5. Section 1 : Les composantes sans personnalité morale
IdentifiantLEGIARTI000051202963
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 24 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Enumération

2. CY Cergy Paris Université est constituée des composantes suivantes au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts :

3. - les composantes de formation et de recherche au sens du 1° de l'article L. 713-1, du code de l'éducation, créées par délibération du conseil d'établissement, il s'agit de l'UFR droit, de l'UFR lettres et sciences humaines, de l'UFR études internationales et interculturelles, de l'institut d'économie et de gestion, de l'institut des sciences et techniques ;

4. - deux instituts internes au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation : l'institut d'études politiques, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et l'institut universitaire de technologie (IUT de Cergy-Pontoise) ;

5. - l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation, l'INSPE de l'académie de Versailles.

6. Sciences Po Saint-Germain-en-Laye est l'institut d'études politiques commun à CY Cergy Paris Université et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Les deux établissements en assurent conjointement le développement, selon des modalités précisées par convention. Sciences Po Saint-Germain-en-Laye est soumis aux articles D. 713-21 et D. 713-22 du code de l'éducation, en vertu desquels il assure les missions communes à tous les instituts d'études politiques telles que définies à l'article D. 741-10 du même code. A ce titre, il délivre des diplômes propres, dont le diplôme de fin d'études conférant grade master.

7. L'INSPE de l'académie de Versailles assure ses missions au sein de CY Cergy Paris Université et des autres universités et établissements partenaires. Il dispose de sa propre accréditation. Son fonctionnement et son organisation sont régis par les articles R. 721-1 à R. 721-3 du code de l'éducation.

Aller plus loin

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