Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Publics concernés : tous publics. Objet : modification de la composition du Conseil national de l'air. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prend en compte l'article 4 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6-1 et D. 221-17,

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;